Archives de catégorie : Notre action en justice

Vous trouverez ci-dessous le jugement de la cour administrative d’appel, suite à la séance de la cour du 13 Février 2018. jugement_cour_admin_appel

Notre appel, de la décision du tribunal administratif, a été présenté à la cour administrative d’appel le 13/2/2018. La décision avait été mise en délibéré et devait être publiée le 5 Mars 2018. L’arrêt de la cour administrative n’a toujours … Continuer la lecture →

Voici les documents détaillants les travaux effectués : Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant (site extérieur) Résumé des travaux du PPRI (PDF 2Mo)

L’association RL44 avait déposé, en juin 2014, un recours en annulation du PPRI, auprès du tribunal administratif de Nantes. Nous venons ENFIN de recevoir (mi novembre 2015) les réponses du préfet à nos arguments. Nous avons remonté, à notre avocat, … Continuer la lecture →