Archives mensuelles : décembre 2015
Point action en justice fin 2015
L’association RL44 avait déposé, en juin 2014, un recours en annulation du PPRI, auprès du tribunal administratif de Nantes. Nous venons ENFIN de recevoir (mi novembre 2015) les réponses du préfet à nos arguments. Nous avons remonté, à notre avocat, … Continuer la lecture
Publié dans Notre action en justice
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