PRESENTATION de RL44

RL 44
Association de Défense des
Riverains de la Loire dans le 44

1- Qui sommes nous ?
• Naissance
• Contexte actuel
• Objet de l’Association

2- Qui est concerné par ce PPRI ?

3- Que demandons-nous au Préfet ?
Présentation courbe RL 44

4- Quelles ont été nos actions pour faire changer le projet de PPRI ?

5- Nos actions en cours pour faire annuler le PPRI actuel
tel qu’approuvé par le Préfet le 31 Mars 2014

6- Comment nous rejoindre ?
– Contacts
– Carte d’adhésion

1- Qui sommes nous ?

• Naissance

L’Association de Défense des Riverains de la Loire dans le 44, dénommée RL44, a été créée en Juillet 2013 après le constat réalisé par quelques citoyens avertis sur les manipulations climatique et politique du projet de Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) présenté par les Services de la Préfecture et approuvé par tous les Maires au nom de Nantes Métropole le 24 Juin 2013.

• Contexte actuel

En dépit des avis motivés, notes techniques et juridiques argumentées de RL44, le Préfet a hélas mis en application ce PPRI sur-réaliste en date du 31 Mars 2014. Ce PPRI impose dès aujourd’hui la prise en compte des hauteurs hypothétiques de crues et de submersions marines prévisibles à horizon 2110 (c’est-à-dire dans un siècle).
De qui se moque-t-on ? Alors que le niveau de la mer n’a augmenté que de 5 cm dans les 60 dernières années (constat du SHOM, Service Hydrographique de L’État).
Mais, braves Citoyens, rassurez-vous, tous les projets sur l’île de Nantes et Rezé : transfert du CHU, constructions de collectifs dans le lit majeur de la Loire à Rezé, etc. sont plus que jamais possibles car ces zones sont devenues faiblement ou voire NON inondables !? Par contre, oh surprise, ce PPRI n’impose pas à l’État et aux collectivités locales de conforter les protections existantes, ou de construire de nouvelles protections à l’instar de la Baule et du Pouliguen qui vont ériger près de 8 km de digues pour mettre en sécurité leurs habitants et leurs biens.

• Objet de l’Association :

– Défendre tous les droits nés et à naître de tous les Riverains de la Loire dans le 44.
– Veiller à ce que l’État et les pouvoirs publics assument leurs engagements dans les zones déclarées « à risques » afin d’assurer le maintien des habitants et de leurs biens dans des conditions de vie normales.
Ainsi, l’Association a notamment pour objet :
– D’analyser, d’évaluer et d’enrichir les mesures prises par les pouvoirs publics en s’assurant que ces mesures sont établies dans la transparence et l’équité républicaine et qu’elles intègrent la contribution des Riverains, connaisseurs historiques du territoire.
– D’étudier si nécessaire par des contre-expertises demandées aux décideurs, la rationalité des mesures prescrites et la proportionnalité des contraintes par rapport aux objectifs poursuivis.
– De défendre les Riverains et d’obtenir la juste indemnisation de leurs préjudices quand ils sont affectés dans leur vie quotidienne, ou par la baisse de valeur de leur patrimoine immobilier suite aux mesures prises ou envisagées telles que notamment les servitudes d’utilité publique.
L’Association peut ester en justice sur décision de son bureau.

2- Qui est concerné par ce PPRI ?

En tant que Citoyens, vous êtes toutes et tous concernés
Directement 12 000 personnes sont concernées dans la Métropole de Nantes et qui ont l’obligation d’effectuer des travaux dans les 5 ans à venir, à ce chiffre, il faut rajouter toutes les personnes qui travaillent dans les centaines d’entreprises situées en zones considérées inondables.
Indirectement, tous les Citoyens car toutes les obligations et contraintes liées à ce PPRI vont générer des surcoûts importants à toutes les collectivités de Nantes Métropole, que chacun devra payer à travers ses impôts et en particulier les habitants des communes du Pellerin, de Couëron et d’Indre.
De plus, ce PPRI va obérer voire interdire certains projets de développement économiques et touristiques.

3- Que demandons-nous au Préfet ?

L’Association de Défense des Riverains de la Loire dans le 44, attachés au principe d’égalité des citoyens devant la loi, se prononce :
– CONTRE le PPRI tel qu’il a été approuvé par Arrêté Préfectorale du 31 Mars 2014.
– POUR une application raisonnée du principe de précaution, pour un PPRI réaliste et pragmatique, au plus près des risques réels encourus et non pas pour l’application immédiate d’une surcote exagérée de 1 Mètre.
Pour rappel : Sur le littoral, là où les conditions sont plus sévères, une surcote de 0m60 à été prise en compte par la même préfecture, et de ce fait nous requérons la mise en œuvre d’une expertise technique.
(voir proposition RL44 sur la synthèse graphique.)

– POUR une prise en compte, sans délai, par l’État et les collectivités, des points suivants :
• Elaboration d’un PAPI (Programme d’Actions de prévention des inondations, conformément à la Directive Européenne inondation de 2007).
• Remise en état et confortement des digues et cavaliers existants pour en assurer leur pérennité.
• Rehaussement progressif, en tant que de besoin, des digues et des cavaliers existants pour faire face à la montée du niveau de la mer à l’horizon 2110.
• Etudes et construction des nouveaux ouvrages de protection nécessaires pour faire face aux hypothèses réalistes finales retenues dans le PPRI.
• Financement intégral par l’État et les collectivités des travaux indispensables pour la mise en sécurité des habitants et des biens existants.

4- Quelles ont été nos actions pour faire changer le projet de PPRI ?

– Juillet 2013 : création de RL44.
– Août et Septembre 2013 : contacts auprès de la presse écrite (OF, PO, CPR, etc.) et Télé Nantes et analyse technique et juridique du projet.
– Octobre 2013 :
• Nouveaux contacts avec les Médias.
• Elaboration, dépôt et présentation au Commissaire Enquêteur d’avis motivés, dans le cadre de l’enquête d’utilité publique à la Mairie du Pellerin, notamment à travers des notes techniques et juridiques.
– De Novembre 2013 à Février 2014 : rencontre à notre demande avec les Elus locaux : Députés, Responsables Nantes Métropole, Maires des Communes concernées, ainsi qu’avec les services du Préfet ( D.D.T.M. ). A noter que plusieurs Elus ont refusé de nous rencontrer.
– Mars 2014 :
• Elections Municipales : 2ème tour le 30 mars
• 31 Mars 2014 : Approbation par le Préfet du projet de PPRI en prenant peu de cas de nos Avis motivés.

5- Nos actions en cours pour faire annuler le PPRI actuel

tel qu’approuvé par le Préfet le 31 Mars 2014
– Avril et Mai 2014 :
• Réunion avec la nouvelle Municipalité du Pellerin.
• Préparation du recours devant le Tribunal.
– Juin 2014 :
• Le 2 Juin, RL44 dépose par l’intermédiaire de son Avocat, un recours pour saisir le Tribunal administratif de Nantes. C’est un recours pour excès de pouvoir contre l’Arrêté de Monsieur le Préfet du 31 Mars 2014.
• Le 17 Juin, participation à la réunion organisée par la Mairie du Pellerin sur le PPRI.
• Réunion avec nos adhérents et sympathisants le 12 décembre 2014.
• Actions vers les Médias, les diverses associations et Syndicats de Propriétaires.

6- Comment nous rejoindre et renforcer nos actions ?

• Contacts : -adresse email : rl44000@gmail.com
• Téléphone : 06.70.32.36.20
• Carte d’adhésion 2014 : 10€ pour l’adhésion, avec une participation minimum de 10€ pour les frais d’appel qui se montent à environ 5 000 € .
• RIB pour effectuer le paiement à distance. Lors du versement, préciser votre nom pour permettre le suivi.
• Participation aux frais de justice : don à votre convenance( 3000€ HT ont déjà été engagés pour régler les premiers honoraires de l’avocat )

RL44–le 17 Novembre 2014